Jeux de hasard en ligne

Il faut d’abord noter que le chemin pour que ce projet de loi devienne une loi officielle des États-Unis est long et difficile. Le projet de loi doit d’abord passer par de nombreuses étapes à la Chambre. La HR 4777 a 129 coparrains, soit environ 25 % des représentants à la Chambre. Il a de bonnes chances de passer devant la Chambre dans les mois à venir.

Si elle est adoptée à la Chambre, elle sera envoyée au Sénat où elle devra passer par les mêmes procédures qu’à la Chambre.

Le projet de loi sera envoyé à une commission, des rapports seront rédigés, etc. Si un seul mot n’est pas modifié et qu’aucun avenant n’est joint, il sera soumis au vote. Si un seul mot est modifié ou si un annexe est jointe, il faudra répéter le cycle à la Chambre des représentants.

Si le projet de loi est l’un des rares qui survivent à cette voie, le président devra le signer ou y opposer son veto. Si le projet de loi n’aboutit pas avant la fin de la session en cours, il sera annulé et devra être réintroduit à la session suivante et devra tout recommencer.

Projet de loi

Le but principal de ce projet de loi est de rendre les jeux d’argent en ligne illégaux et de s’assurer que le langage du texte inclut Internet et pas seulement les “lignes téléphoniques”. Il existe de nombreux pays où les jeux d’argent en ligne restent dans la zone grise. Par exemple, la Suisse dispose d’une loi qui permet aux joueurs en ligne suisses qui possèdent un casino terrestre d’être autorisés à jouer. HR 4777 vise à modifier la section 1081 du titre 18 du code des États-Unis. Voici la répartition des mises à jour linguistiques.

L’expression “installation de communication par fil” est remplacée par “communication”.

“A l’aide de fils, de câbles”, des satellites et un micro-ondes seront ajoutés à la liste.

“Autre type de connexion entre” doit être accompagné de la mention “(fixe ou mobile)”.

L’ajout de définitions pour: les paris, les affaires de jeu, les services de transfert d’argent, les affaires de transfert d’argent, les juridictions étrangères et autres.

Le projet de loi modifiera l’article 1081, le rendant plus fort et plus complet. L’idée est d’éliminer les termes restrictifs comme “fils” et de les remplacer par un terme général comme “installation de communication”. De cette façon, la loi reste forte, quelles que soient les inventions à venir.

Conclusion

Le projet de loi a encore un long chemin à parcourir pour devenir une loi, mais s’il fonctionne, il renforcera la section 1081. Aux États-Unis, les jeux d’argent en ligne sont déjà techniquement illégaux, mais c’est une loi qui n’a pas vraiment été appliquée. La question reste posée: cela va-t-il améliorer la situation si la loi n’est pas appliquée de toute façon? Le temps nous le dira, mais les prochains mois devraient être très intéressants. Les États-Unis vont également se battre contre l’OMC en raison de la position américaine sur les jeux d’argent en ligne – ceux-ci ne sont pas entièrement réglementés et seront soumis à la fiscalité américaine, ce qui ne leur plaît pas.